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Renouvellement de la CCATM

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Appel à candidature

 

Renouvellement de la Commission Consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité

 

Le Collège communal annonce le renouvellement intégral de la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité en exécution des articles D.I.7 à D.I.10 du Code du Développement Territorial.

Le conseil communal choisit les membres de la commission en respectant :

  1. une représentation spécifique à la commune des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques et de mobilité ;
  2. une répartition géographique équilibrée ;
  3. une répartition équilibrée des tranches d’âge de la population communale ;
  4. une répartition équilibrée hommes-femmes.

Le présent avis fait appel aux candidatures à la fonction de président et des membres de la commission.

L’acte de candidature contient :

  1. les nom, prénom, âge, sexe, profession et domicile du candidat ; Le candidat est domicilié dans la commune ou le siège social de l’association que le candidat représente est situé dans la commune.
  2. parmi les intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques ou de mobilité, celui ou ceux qu’il souhaite représenter, soit à titre individuel soit à titre de représentant d’une association ainsi que ses motivations au regard de ceux-ci ;
  3. lorsque le candidat représente une association, le mandat attribué par l’association à son représentant.

Sous peine d’irrecevabilité, les actes de candidatures sont adressés au collège communal dans les délais suivants : du 18/04/2019 au 17/05/2019 inclus.

  • soit par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) ;
  • soit par courrier électronique à l’adresse suivante : c2llZ3JpZC5qYW5zQHJvY2hlZm9ydC5iZQ== ;
  • soit déposé contre récépissé auprès du service urbanisme de l’administration communale, Place Roi Albert 1er, 1 – 5580 Rochefort.

Toute demande de renseignement est adressée à : Madame Siegrid JANS, Service Urbanisme – c2llZ3JpZC5qYW5zQHJvY2hlZm9ydC5iZQ== ou au 084 220 617.

ADMINISTRATION
COMMUNALE

 

Place Roi-Albert Ier, 1
5580 ROCHEFORT

+32 (0)84 22 06 00

+32 (0)84 22 06 10

Contact

 

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