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Port du masque : Arrêté de la Bourgmestre f.f.

 

Arrêté de la Bourgmestre f.f. abrogeant les ordonnances du bourgmestre portant des mesures complémentaires sur le port du masque obligatoire sur le domaine public

 

La Bourgmestre f.f.,
Vu les ordonnances du Bourgmestre du 27 juillet 2020 et du 25 août 2020 portant des mesures complémentaires sur le port du masque obligatoire sur le domaine public ;
Vu l’Arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 tel que modifié par l’Arrêté ministériel du 25 septembre 2020 et les mesures suivantes :

  • Le port du masque est recommandé à la population pour toute situation où les règles de distanciation sociale (1,5 m) ne peuvent être respectées afin d’éviter la poursuite de la propagation du virus ;
  • La distanciation sociale reste la mesure de prévention principale et prioritaire ;
  • Considérant que les experts de CELEVAL recommandent de limiter le nombre de personnes avec lesquelles on entretient des contacts étroits, c’est-à-dire des personnes avec lesquelles les règles de distanciation sociale ne sont pas appliquées pendant une certaine durée ;
  • Considérant que les mesures d’hygiène restent indispensables ;
  • Considérant que les activités en extérieur doivent être, dans la mesure du possible, privilégiées ; que lorsque ce n’est pas possible, les pièces doivent être suffisamment aérées ;
  • Considérant que la situation sanitaire est évaluée régulièrement ; que cela signifie qu’un retour à des mesures plus strictes n’est jamais exclu ;

Vu les annonces du Conseil National de Sécurité du 23 septembre 2020 ;
Vu la nouvelle loi communale, notamment les articles 133 alinéa 2 et 135, par. 2.,
Considérant que les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sureté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures pour protéger la santé de tous, en particulier les personnes dites « à risque » et tenter d’endiguer la propagation du virus ;
Considérant la nécessité de prendre de nouvelles mesures ;
ARRETE :
Article 1 : Les ordonnances du Bourgmestre des 27 juillet 2020 et 25 août 2020 portant des mesures complémentaires sur le port du masque obligatoire sur le domaine public  sont abrogées avec effet immédiat.
Article 2 : Le port du masque reste cependant obligatoire pour le public dans l’enceinte des bâtiments communaux (Administration communale, Bibliothèque, etc…) et du C.P.A.S.,aux abords des écoles (tous réseaux confondus) ainsi qu’aux abords des clubs sportifs et des infrastructures sportives/récréatives (plaines de jeu).
Article 3 : L’article 21bis  de l’Arrêté ministériel du 30 juin 2020 porte déjà l’obligation du port du masque comme suit :
Toute personne à partir de l’âge de 12 ans est obligée de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu lorsqu’il est impossible de garantir le respect des règles de distanciation sociale, à l’exception des cas visés à l’article 19, § 2, à savoir :
Les règles de distanciation sociale ne sont pas d’application :

  • aux personnes vivant sous le même toit entre elles ;
  • aux enfants jusqu’à l’âge de 12 ans inclus entre eux ;
  • aux personnes, entre elles, qui se rencontrent dans le cadre de contacts rapprochés durables ;
  • entre les accompagnateurs d’une part et les personnes ayant besoin d’une assistance d’autre part.

Toute personne à partir de l’âge de 12 ans est obligée de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu dans les lieux suivants :
1° les magasins et les centres commerciaux ;
2° les cinémas ;
3° les salles de spectacle, de concert ou de conférence ;
4° les auditoires ;
5° les lieux de culte ;
6° les musées ;
7° les bibliothèques ;
8° les casinos et les salles de jeux automatiques ;
9° les foires commerciales, en ce compris les salons ;
10° les rues commerçantes, les marchés, en ce compris les brocantes et les marchés aux puces, les fêtes foraines, et tout lieu privé ou public à forte fréquentation, déterminés par les autorités communales compétentes et délimités par un affichage précisant les horaires auxquels l’obligation s’applique ;
11° les établissements Horeca, sauf lorsque les clients sont assis à leur propre table.
Lorsque le port d’un masque ou de toute autre alternative en tissu n’est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé.
Les personnes qui sont dans l’impossibilité de porter un masque, une alternative en tissu ou un écran facial, en raison d’une situation de handicap attestée au moyen d’un certificat médical, ne sont pas tenues par les dispositions du présent arrêté prévoyant cette obligation.
Article 4 : Les services de police seront chargés de l’application du présent arrêté.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront sanctionnées par les peines prévues à l’article 187 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, soit d’un emprisonnement de huit jours à trois mois et d’une amende de vingt-six à cinq cents euros.
Article 6 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication.  Expédition en sera transmise à la Province de Namur, Mémorial Administratif, au Greffe du Tribunal de Police de Dinant et à la zone de Police Lesse et Lhomme.
Article 7 : Un recours contre la présente décision peut être déposé par voie de requête au Conseil d’Etat dans un délai de 60 jours à partir de sa notification.

 

Rochefort, le 1er octobre 2020.

La Bourgmestre f.f.,

Corine MULLENS.

Publié le 02 octobre 2020.

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