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Location publique de droit de chasse

 

Ville de Rochefort

 

Location publique du droit de chasse n° 5

dans la forêt communale de Jemelle
Territoire : 60ha 43a 73ca

 

A la requête de la Ville de Rochefort, il sera procédé par Madame Corine MULLENS, Bourgmestre faisant fonction de la Ville de Rochefort,

Le mardi 16 juin 2020 à 16h00,
en la Salle du Centre Culturel des Roches de Rochefort*


à la location publique du droit précité pour un terme de sept années prenant cours le premier juillet 2020 et se terminant le trente juin 2027, aux clauses et conditions du cahier des charges approuvé le 29 avril 2019 par le Conseil communal et dont les annexes ont été individualisées en concertation avec le Service forestier. La location se fera par soumissions et mise aux enchères du lot, combinées.

Si le lot n’est pas adjugé à l'issue de cette séance, il sera remis en location, aux mêmes clauses et conditions mais par soumissions uniquement, en séance publique qui aura lieu le mardi 16 juillet 2020 à 16h00 en la Salle du Centre Culturel des Roches de Rochefort.

L’amateur n’est admis à prendre part à l’adjudication publique que s’il a fait, au moins dix jours de calendrier avant la date de celle-ci, acte de candidature comportant les informations exigées par l’article 7, 1° du cahier des charges, et ce par lettre recommandée adressée à la Ville de Rochefort, Place Roi Albert Ier, 1 à 5580 Rochefort.

Que ce soit pour la séance initiale ou, le cas échéant, pour la seconde séance, les soumissions devront être établies suivant le modèle figurant en annexe IV du cahier des charges et parvenir au Président avant l'ouverture de la séance.
En cas d'envoi par la poste, les soumissions seront placées sous deux enveloppes fermées : l'une extérieure indiquera l'adresse suivante "Ville de Rochefort, Service du Patrimoine, Place Roi Albert Ier, 1 à 5580 ROCHEFORT", l'autre, intérieure, portera la mention "Soumission pour la location du droit de chasse n° 5 à Jemelle".

Le cahier des charges, reprenant notamment les conditions de participation à l'adjudication du droit de chasse, peut être consulté et obtenu à l’adresse suivante : Ville de Rochefort, Service du Patrimoine (2ème étage), Place Roi Albert Ier, 1 à 5580 ROCHEFORT (Tél. : 084 22 06 21 – Courriel : YW5uZS1jYXRoZXJpbmUuYnVsdG90QHJvY2hlZm9ydC5iZQ==) ou en téléchargement (Cahier des charges).

Pour visiter le lot, s'adresser à Madame Yolande COLLARD (0471 77 63 95), Agent des forêts.
 

Par le Collège,
 

Le Directeur général,

(s) Luc PIRSON.

La Bourgmestre f.f.,

(s) Corine MULLENS.

* Les mesures sanitaires (covid-19) qui seront en vigueur à la date du 16 juin devront être appliquées par toute personne présente à location publique 

ADMINISTRATION
COMMUNALE

 

Place Roi-Albert Ier, 1
5580 ROCHEFORT

+32 (0)84 22 06 00

+32 (0)84 22 06 10

Contact
 

 

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