Attention

Consultez les dernières mesures prises par rapport au CORONAVIRUS et diverses informations utiles (adminstration communale, CPAS, BEP...)

Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Actualités / Avis d'enquête publique : Cours d'eau
Actions sur le document

Avis d'enquête publique : Cours d'eau

 

PROVINCE DE NAMUR - Arrondissement de DINANT

Commune de Rochefort

Avis d'Enquête Publique :
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret modifiant divers textes en ce qui concerne les cours d’eau, projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux notifications et aux autorisations qui peuvent être délivrées en application de l’article 58 bis de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, cartographie des cours d'eau prioritaires pour le rétablissement de la libre circulation des poissons

 

Procédure d’évaluation environnementale des plans et programmes
(Code de l’Environnement – Livre Ier)


Le Collège Communal informe la population qu’une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

Date d’affichage de la demande Date d’ouverture de l’enquête Lieu, date et heure de clôture de l’enquête Les observations écrites peuvent être adressées à :
20 octobre 2020 26 octobre 2020 Ville de Rochefort – Service Urbanisme
Place Roi Albert 1er, 1 – 5580 Rochefort
10 décembre 2020 – 12h
Ville de Rochefort – Service Urbanisme
Place Roi Albert 1er, 1 – 5580 Rochefort

Les dossiers peuvent être consultés à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et le samedi matin de 9h à 11h OU un jour par semaine jusqu’à 20 heures à l’adresse reprise ci-dessus. Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de Madame Siegrid JANS (084 220 617).

Les dossiers sont consultables également sur le site internet : http://environnement.wallonie.be/enquetepublique-coursdeau

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (Madame Siegrid JANS (084 220 617)).

Tout intéressé souhaitant formuler des observations écrites, par voie postale ou électroniques, peut envoyer ses remarques (pour le 10 décembre au plus tard) à l’administration communale ou en contactant le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement à l’adresse suivante :

Projets d’arrêtés du gouvernement wallon

Via courriel : bGVnaXNsYXRpb24uZGNlbm4uZGdvM0BzcHcud2FsbG9uaWUuYmU=
ou par courrier : Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles, et Environnement – SPW ARNE
Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d’eau et du Bien-être animal
Direction des Cours d’eau non navigables
Avenue Prince de Liège, 7 - 5100 JAMBES


Rochefort, le 15/10/2020.

Par le Collège,
 

Le Directeur général,

(s) Luc PIRSON.

La Bourgmestre f.f.,

(s) Corine MULLENS.


A l’initiative du Gouvernement wallon, ces projets, de catégorie A.2. sont soumis à enquête publique en vertu des articles D. 28 et D. 53-6 du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et D. 29-1 du Livre Ier du Code de l'Environnement. Les projets ont également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D. 53 du Livre Ier du Code de l'Environnement.
Suspension du délai d'enquête publique entre le 16 juillet et le 15 août ainsi qu’entre le 24 décembre et le 1er janvier

ADMINISTRATION
COMMUNALE

 

Place Roi Albert Ier, 1
5580 ROCHEFORT

+32 (0)84 22 06 00

+32 (0)84 22 06 10

Contact
 


 


 

la webradio est audible uniquement lors de directs (un lundi sur 2)
 

« octobre 2020 »
month-10
Lu Ma Me Je Ve Sa Di
28 29 30 1 2 3 4
5 6 7 8 9 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28 29 30 31 1
Newsletter Economique
Ce site est optimisé pour le navigateur Firefox.

Sécurisé, fiable et rapide, Firefox est gratuit et simple à installer.